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Tutoriel: Inscription facile aux guichets TVA OSS et IOSS

Published on: November 17 2023 by Emile OS

Tutoriel: Inscription facile aux guichets TVA OSS et IOSS

Table Of Contents:

  1. Introduction
  2. Étape 1: Accéder à l'espace professionnel
  3. Étape 2: Obtenir le numéro d'inscription
  4. Étape 3: Inscription au guichet unique de TVA
  5. Régime d'importation
  6. Régime de vente à distance
  7. Compte bancaire pour le remboursement de TVA
  8. Établissement stable et stockage
  9. Identification préalable à la TVA dans un autre État membre
  10. Conclusion

Inscription au guichet unique de TVA pour les nouvelles règles de TVA en 2021

Dans cet article, nous allons vous guider étape par étape pour vous inscrire au guichet unique de TVA, aussi connu sous les noms de SS et OSS. Les nouvelles règles de TVA en 2021 ont rendu cette inscription obligatoire pour les entreprises. Nous vous expliquerons comment procéder en détail, en vous accompagnant de la première étape jusqu'à la dernière. Que vous souhaitiez vous inscrire au régime d'importation ou au régime de vente à distance, nous vous fournirons toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre inscription. Soyez prêt à importer des produits et à optimiser votre TVA grâce à nos conseils d'experts.

Étape 1: Accéder à l'espace professionnel

La première étape consiste à accéder à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Connectez-vous à l'aide de vos identifiants (adresse électronique et mot de passe). Une fois connecté, vous verrez une section intitulée "Gérer les services". Cliquez sur cette section pour accéder à une nouvelle page où vous devrez entrer votre numéro SIREN. Une fois que vous avez validé cette étape, vous verrez une liste des services auxquels vous pouvez adhérer. Cherchez le service "Guichet de TVA" et cochez la case correspondante. Validez ensuite votre choix.

Étape 2: Obtenir le numéro d'inscription

Dans cette deuxième étape, vous devrez attendre de recevoir votre numéro d'inscription par courrier ou par courriel. Une fois que vous avez reçu ce numéro, vous pouvez passer à l'étape suivante.

Étape 3: Inscription au guichet unique de TVA

Maintenant que vous avez votre numéro d'inscription, vous pouvez commencer l'inscription au guichet unique de TVA. Connectez-vous à nouveau à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Allez dans la section "Guichet de TVA" et suivez les instructions pour vous inscrire. Choisissez le régime qui vous concerne (régime d'importation ou régime de vente à distance) et remplissez les informations demandées. Veillez à fournir les détails requis, tels que votre numéro de TVA et votre IBAN.

Régime d'importation

Si vous choisissez le régime d'importation, vous devrez également renseigner des informations sur votre dette début d'activité et votre établissement stable. Une fois que vous avez rempli toutes les sections du formulaire d'adhésion, vérifiez les informations et validez votre inscription.

Régime de vente à distance

Pour le régime de vente à distance, les étapes sont similaires. Vous devrez fournir votre numéro de TVA associé à votre entreprise et répondre à quelques questions supplémentaires. Remplissez les informations demandées, vérifiez le récapitulatif et validez votre inscription.

Compte bancaire pour le remboursement de TVA

Il est important d'indiquer votre compte bancaire dans le formulaire d'inscription. Ce compte sera utilisé pour rembourser toute TVA trop payée. Assurez-vous d'entrer correctement votre IBAN.

Établissement stable et stockage

Si vous avez un établissement stable ou des stocks, vous devrez fournir des informations supplémentaires à ce sujet lors de l'inscription. Cependant, ces étapes ne sont pas obligatoires pour tous les cas. Si vous n'êtes pas sûr, vous pouvez les ignorer.

Identification préalable à la TVA dans un autre État membre

Si vous avez déjà été identifié à la TVA dans un autre État membre, vous devrez le mentionner lors de l'inscription. Cette étape concerne les entreprises qui ont déjà effectué des inscriptions ou ont été inscrites dans un autre État membre.

Conclusion

Félicitations, vous avez terminé votre inscription au guichet unique de TVA pour les nouvelles règles de TVA en 2021. Vous êtes maintenant prêt à importer des produits et à optimiser votre TVA. Assurez-vous de bien déclarer vos ventes et de suivre toutes les procédures nécessaires pour rester en conformité avec la législation fiscale. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire ou de conseils sur la TVA dans le commerce électronique, n'hésitez pas à nous contacter.

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